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Tristes journées pour les libertés numériques
N88

Deux mauvaises nouvelles nous sont parvenues ces dernières 48 heures au sujet d'Hadopi en France et en Europe.

La première vient de tomber ce soir : le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel du projet Hadopi 2. Seul le recours à l'ordonnance pénale est remis en cause, à savoir l'article 6.II de la loi. Le communiqué du Conseil Constitutionnel explique que les griefs à l'encontre des articles 1, 7, 8 et 11 de la loi ont été rejetés. Les sages ont notamment confirmé le fait que l'institution d'une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par Internet est conforme à la Constitution.

L'autre mauvaise nouvelle est européenne. Hier, l'amendement 138 du Paquet Télécom a été neutralisé. Cet amendement était un rempart à la riposte graduée à l'échelon européen. Il obligeait les États membres à avoir recours à un "jugement préalable" avant la suspension de l'accès à Internet. Le Parlement européen a baissé les bras face aux représentants des États membres, et le nouveau texte ne mentionne désormais plus le recours préalable à un juge, rendant possible une riposte graduée. Certes, cette neutralisation de l'amendement 138 n'a que peu d'incidence en France puisque le Conseil Constitutionnel avait censuré la riposte graduée de l'Hadopi 1. Mais tous les pays européens ne possèdent pas ce rempart constitutionnel.

Malgré ces deux mauvaises nouvelles, l'affaire Hadopi, dont l'enjeu est le contrôle du net, n'est pas terminée pour autant. Elle ne fait même que commencer. C'est ce que suggère l'ouvrage "La bataille Hadopi", édité par InlibroVeritas, défenseur de la "littérature équitable". Cet ouvrage collectif qui sortira le 29 octobre se veut être une synthèse des oppositions aux projets Hadopi, mais aussi la défense d'une autre vision de la création artistique, où la Licence Créative et le Mécénat Global ont toute leur place. Nous aurons l'occasion de reparler très prochainement de cet ouvrage.
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Rendez-nous l'Information ! (3/3)
N88
Raisons d'espérer

Il semblait difficile de terminer cette série d'articles relatifs au traitement de l'information politique par les médias sans une note d'optimisme. Et c'est Internet qui nous l'offre. Par la diversité des points de vue proposés et la liberté de ton qui y règne, le web est heureusement là pour nous permettre de rompre avec la monotonie solennelle des médias télévisés.

Les Républiques du Web

Les blogs et les sites Internet ont des avantages considérables sur les médias traditionnels. Ils ne sont tenus ni par le temps, ni par une engeance financière conséquente. Il en résulte une information beaucoup plus libre que de nombreux autres médias ne pourraient se permettre de publier. On pourrait cependant penser que le pouvoir politique d'Internet reste limité. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Il suffit pour s'en rendre compte de prendre l'exemple de la loi Hadopi. Des sites comme Numerama, PC Inpact ou la Quadrature du Net ont acquis une influence considérable. Ils jouent un rôle politique non négligeable dans la diffusion et le décryptage de l'information. D'ailleurs, comment parvenir aujourd'hui à bien s'informer sur cette loi sans Internet ? Le discours des médias télévisés est simpliste à souhait: les pirates sont des méchants voleurs ( l'industrie du disque n'étant bien sûr nullement en cause) et celui qui télécharge illégalement est comparé à un assassin de la route, voire même à un pédophile si l'on en croit les récents propos de Michèle Alliot-Marie... On comprendra aisément dans ce contexte qu'Internet apparaisse comme une bouffée d'air frais dont nous ne pourrions plus aujourd'hui nous passer. Si le Web tend à devenir un acteur politique à part entière, même hors période électorale, nous n'allons pas nous en plaindre. Il brise le bipartisme et permet enfin aux petits partis privés d'antenne d'avoir un relai d'opinion. C'est sans doute pour cela qu'il fait l'objet d'une tentative de contrôle.

Une tentative de contrôle vouée à l'échec

Cette tentative de contrôle du Web (l'expression peut paraître outrancière, mais c'est bien de cela dont il s'agit) a été récemment décryptée par Numerama dans un excellent article qui tente d'assembler les pièces du puzzle. L'Hadopi, puis la Loppsi ( loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ont effectivement de quoi inquiéter. La Loppsi prévoit ni plus ni moins l'installation de mouchards électroniques, la légalisation des chevaux de Troie comme mode d'écoute à distance, la création d'un fichier nommé "Périclès" contenant un certain nombre de données personnelles, ou encore (mais la liste n'est pas exhaustive) l'obligation pour les Fournisseurs d'Accès à Internet de bloquer l'accès à des sites dont la liste aura été déterminée par l'administration. Sans verser dans la paranoïa, de tels projets de lois sont assurément dangereux. Mais l'on constate que ces projets rencontrent logiquement de nombreux opposants. Sans parler de l'adoption de l'Hadopi sans cesse retardée, la Loppsi pourrait bien subir le même sort. Nous avons la naïveté de croire que cette tentative de contrôle du net est vouée à l'échec. Il faut du moins l'espérer. Car n'en déplaise à Mr Denis Olivennes, qui affirmait le mois dernier qu'"Internet est le tout à l'égout de la démocratie", le Web est l'une des plus belles choses qui soit arrivée à notre République depuis bien longtemps.
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Hadopi 2 : Retour à la case départ
N88
Le projet de loi contre le piratage fait effectivement son grand retour dès demain au sénat. Les sénateurs vont plancher sur le texte les 8 et 9 juillet, la nouvelle mouture de la loi devant être examinée dès le 21 juillet à l'assemblée nationale.

Nous rappelons au passage qu'une partie de la loi Hadopi a pourtant été censurée par le conseil constitutionnel le 10 juin dernier, la présomption d'innocence entrant en ligne de compte. La censure n'a pas bloqué le processus, bien au contraire. Le nouveau projet Hadopi 2 s'avère être plus répressif encore que le précédent. Le volet répressif sera désormais assuré par le juge, avec des procédures judiciaires simplifiées. La surveillance des mails, avec ce terme vague et vicieux de "communication électronique", pourrait même redevenir d'actualité.

Que penser de tout cela? La volonté du Président de la République de passer en force sur ce projet est d'autant plus regrettable, que les opposants au texte sont nombreux. Certains députés de gauche (Patrick Bloche, Martine Billard, Christian Paul ou encore Jean-Pierre Brard) ont été particulièrement actifs ces derniers mois, mais le texte ne fait pas non plus l'unanimité à droite. Le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, le député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan mais aussi des personnalités de l'UMP comme Christian Vanneste sont également très réservés, voir farouchement opposés à Hadopi. D'ailleurs, personne ne semble vouloir de ce texte: le parlement européen a fait part de ses réserves, le Conseil Constitutionnel l'a en partie censuré, et les députés UMP traînent des pieds pour le voter...
Les rares sondages publiés sur la question font état d'une majorité de Français opposés au projet: encore récemment , 60 % des sondés se disaient en accord avec la censure du Conseil Constitutionnel (sondage BVA réalisé les 12 et 13 juin). Alors pourquoi insister ?

Parce que les majors semblent eux plus que jamais décidés à défendre leurs intérêts. Seulement, est-il souhaitable en République que des intérêts privés aient tant d'influence sur des lois, sensées être au service de l'intérêt général ?
Le feuilleton de l'Hadopi est finalement le miroir des faiblesses de notre République: irrespect des institutions, incapacité de nombreux députés à débattre de sujets techniques, absence de vrai débat et de relai médiatique sur la question, privatisation du pouvoir judiciaire, emprise de l'intérêt privé et personnel sur l'intérêt général...

Que faut-il dès lors attendre de l'examen d'Hadopi 2 cet été ? Dans ces conditions, et avec une telle conception des institutions républicaines, pas grand chose...
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