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N88
Je n'ai pas beaucoup écrit sur le blog ces dernières semaines. Non pas que l'actualité fasse défaut. La crise qui frappe la zone euro laisse difficilement indifférent. Pourtant, il n'a jamais été aussi difficile de s'informer : que penser du plan massif mis en place par les États de la zone euro et par le FMI, de ces centaines de milliards mis sur la table pour calmer l'appétit des marchés ? Les médias sont contents. La crise est terminée. La dette des États, les déficits commerciaux, la faiblesse évidente de la monnaie unique, tout a été réglé en une nuit. Difficile à croire.

L'Union Européenne selon le traité de Lisbonne ne peut pas survivre. Un constat difficile à admettre pour les plus europhiles mais qui apparaît clairement au premier gros coup de vent. Parce que l'UE ainsi faite se situe dans un entre-deux intenable. Ni totalement fédérale, ni confédérale, elle se trouve à la croisée des chemins. Elle est dotée d'institutions supranationales, qui se trouvent paradoxalement dans l'incapacité d'agir sans le concours des États.
Or, les choix qui s'opèrent ces derniers jours renforcent la supranationalité. La proposition de la commission européenne de pouvoir examiner les budgets des États avant les parlements nationaux abonde en ce sens. Une proposition qui ne fait évidemment pas l'unanimité, la commission donnant l'impression d'hypothéquer les démocraties nationales sous prétexte de réduire les déficits.


On pose souvent depuis le début de cette crise la question de la dette publique. Mais il faut aussi reconnaître que les économies européennes deviennent de plus en plus différentes les unes des autres. Les modèles économiques se séparent, et les tentatives d'harmonisation de la commission ne font qu'aggraver la situation. La monnaie unique ne correspond plus aux besoins de chaque État européen. La diversité des situations économiques nécessitent plus de souplesse institutionnelle. Faire passer l'euro du statut de monnaie unique à celui de monnaie commune aurait l'avantage de permettre cette souplesse, avec la possibilité pour les États qui le souhaitent de dévaluer leur monnaie en accompagnement de leurs politiques de rigueur. Mais ce serait ouvrir la porte à une construction résolument confédérale de l'Europe, abandonnant les orientations ultralibérales actuelles, redonnant du pouvoir aux États-nations et aux peuples. Ni la BCE ni la commission européenne ne le souhaitent.

Tout est fait pour qu'une seule voie s'offre à nous. Les médias boudent les économistes hétérodoxes, alternatifs, l'UMP et le PS acceptent tous deux l'Europe supranationale comme seul choix possible. Être contre cette Europe, c'est être anti-européen. Impossible de la construire autrement pour nos deux partis dominants, qui estiment que toute critique contre la monnaie unique relève du nationalisme... A force de vouloir persévérer dans l'impasse supranationale, de se soumettre aux volontés des marchés financiers sans aucun projet d'avenir, de refuser de réformer en profondeur le logiciel européen, miné par l'oligarchie, c'est toute idée européenne qu'ils vont finir par tuer. Et il n'y aura pas lieu de s'en réjouir.

N88

Quelques sites et certains élus évoquent depuis plusieurs mois l'existence d'un traité qui attire l'attention, car les négociations qui l'entourent sont très opaques. Ce traité, l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié dans le plus grand secret et en dehors des institutions internationales officielles, concerne les droits de propriétés intellectuelles. Le
texte s'harmonisant autour de la lutte contre tous les "biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelles", son champ d'application s'avère assez large, avec des enjeux sanitaires, pharmaceutiques non négligeables, mais aussi des répercussions possibles en terme de libertés numériques. Le journaliste Florent Latrive, qui a publié un article relatif à l'ACTA dans le Monde Diplomatique du mois de mars, résume ainsi le projet global de l'ACTA : "L'accord anti-contrefaçon représente le dernier avatar d'une évolution du droit international en faveur d'une protection accrue de la propriété intellectuelle, au détriment des grands équilibres historiques du droit d'auteur et des brevets, dont le principe, rappelons-le, est de favoriser inventeurs et artistes".

Les précédents traités relatifs aux droits de la propriété intellectuelle ne sont effectivement pas de nature à rassurer. Il faut remonter un peu dans le temps et se tourner vers les États-Unis. En 1996, l'administration Clinton avait adopté un Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) relatif au droit d'auteur1. Peu soucieux des préoccupations de la société civile, ce texte actait principalement les volontés des lobbies. Deux ans plus tard, c'est au tour du DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Le but est toujours le même : lutter contre les violations du droit d'auteur. Sauf que cette loi s'est avérée particulièrement liberticide (censure de résultats sur Google par exemple), freinant la recherche et renforçant le copyright au détriment du domaine public. Le DMCA deviendra en 2006, dans la législation française, la DADVSI...

L'ACTA fait quant à lui l'objet de négociations entre de nombreux États : l'Australie, le Canada, les États-Unis, l'UE, le Japon ou encore la Suisse. Le problème pour l'ACTA reste le flou qui l'entoure. Le traité est en négociation depuis près de trois ans, et les premiers éléments ne filtrent que maintenant. Le texte avait fait naître un certain nombre de craintes quant aux méthodes employées dans la limitation du droit de la propriété intellectuelle sur Internet. La possibilité d'une généralisation de la riposte graduée, d'un filtrage d'Internet par le biais des Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) a été envisagée, même si de telles options semblent s'éloigner. Mais Internet n'est pas le seul terrain d'application du traité. Les enjeux sont aussi sanitaires. Les législations relatives aux médicaments varient effectivement en fonction des pays. L'Inde produit notamment de nombreux médicaments génériques à destination des pays africains, médicaments légaux en Inde et en Afrique, mais pas en Europe où les règles sont beaucoup plus strictes et les produits saisies par les douanes. L'ACTA envisagerait de généraliser ces mesures de blocage. Florent Latrive cite dans son article le cas d'un chargement de quarante-neuf kilos de molécules anti-VIH génériques en partance pour le Nigeria, bloquées aux Pays-Bas en février 2009. Avec la remise en cause du transit des médicaments génériques dans le monde, c'est aussi la santé des populations pauvres d'Afrique et d'Amérique du Sud qui entre en ligne de compte.

Quoi qu'il en soit, le traité est loin de faire l'unanimité, notamment à cause de son opacité et du retour possible de la riposte graduée. Le Parlement européen s'est montré récemment très critique.



Autres liens :

Le chapitre deux de l'ACTA révélé
. Où il apparaît notamment que l'une des raisons d'être de l'ACTA serait de renverser l'OMPI, jugée désormais trop souple.

La fiche Wikipédia relative au traité.

"Acta : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net" (en anglais)
.


Note :

1 : à propos de l'OMPI, voir La bataille Hadopi, le chapitre "un peu d'histoire", InLibroVeritas, 2009.




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Neelie Kroes, actuelle commissaire chargée du numérique et ancienne commissaire à la concurrence.

La possible délocalisation de la production de la Renault Clio 4 en Turquie fait des vagues. Les délocalisations ne sont pourtant pas nouvelles, loin s'en faut, mais ce dossier semble particulièrement médiatisé. Sans doute parce qu'il s'agit d'un symbole, que l'État est actionnaire et que cette industrie a été largement bénéficiaire du plan de relance du gouvernement. Difficile pour le gouvernement de justifier une telle délocalisation alors que Renault a bénéficié d'aides étatiques (6,5 milliards d'euros pour Renault et PSA qui s'étaient engagés en échange à ne fermer aucune usine en France en février dernier).

L'attitude du gouvernement (et notamment de Christian Estrosi) visant à faire preuve de fermeté pour empêcher cette délocalisation semble donc être légitime. Mais c'était oublier la commission européenne et sa "concurrence libre et non-faussée". Neelie Kroes, commissaire à la concurrence en 2009, a fait savoir qu'elle s'opposait à cette initiative de la France. Son argumentaire est instructif. Elle demande des explications à la France car, en février dernier, notre pays s'était engagé à ce que "les prêts aux constructeurs automobiles nationaux n'affectent pas la liberté des constructeurs de développer leur activité économique sur le marché intérieur européen". Aucune condition ne devait être posée quant à la localisation des usines des constructeurs automobiles. Sauf qu'il s'agit ici d'une délocalisation en Turquie, et que les clauses relatives au marché intérieur ne sont pas pertinentes.

La position de la commissaire européenne est donc des plus discutables. Selon elle, il serait urgent d'empêcher une initiative française qu'elle qualifie de "nationalisme économique". Il est pourtant question d'une délocalisation hors de l'UE, et non d'une guerre économique entre deux États membres. Mme Kroes (je recommande sa biographie sur wikipédia, très instructive...) confond nationalisme et patriotisme économique (en l'occurrence européen). D'ailleurs, au nom de quoi la commission pourrait-elle empêcher l'État français de négocier avec une entreprise dont il est actionnaire? Le droit communautaire ne restreint et encadre les aides publiques que dans le cadre du marché intérieur. L'interventionnisme de l'État est donc compatible (pour une fois) avec le traité de Lisbonne (article 101 et 102).

Le cœur du problème reste toujours l'idée que l'on se fait de la concurrence. Il ne s'agit pas de remettre en cause le principe même de concurrence, mais de rappeler que toute concurrence doit se faire sur des bases égalitaires. Or, les inégalités entre les législations sociales et environnementales des différents États n'ont jamais été aussi fortes. L'État français se refuse à baisser les charges et la commission européenne continue à nier obstinément ces réalités du dumping social, en vertu d'une concurrence qu'elle qualifie de "non-faussée", alors qu'elle ne l'est plus depuis longtemps. Elle ne comprend pas que si les États sont conduits parfois à intervenir, c'est justement pour rétablir un semblant de concurrence égalitaire. De fait, la commission européenne ne se contente pas seulement d'accélérer le démontage des industries d'Europe de l'ouest, elle réussit (souvent avec l'accord des États européens malheureusement) à fossoyer la belle idée européenne originelle et à la rendre impopulaire.
N88


C'est demain vendredi 2 octobre que le peuple irlandais est appelé à se prononcer à nouveau sur le traité de Lisbonne. Nous avons déjà eu l'occasion de nous interroger sur la pertinence démocratique d'une telle démarche, alors que le peuple irlandais a déjà rejeté le traité le 12 juin 2008. De nombreux sondages semblent prédire cette fois-ci la victoire du oui. Quelques remarques s'imposent sur ce nouveau vote, et sur ce qu'il nous apprend de notre Union Européenne.

Tout d'abord, on ne peut qu'être effrayé de l'anesthésie des démocraties européennes. Les médias français zappent totalement cet événement, préférant ressasser les faits divers. L'expression souveraine d'un peuple par le vote, sensée être un moment privilégié de la vie politique, n'intéresse plus grand monde. En Irlande, l'effervescence est bien là, mais le camp du oui bénéficie d'une meilleure représentation médiatique (comme en France en 2005 d'ailleurs). La commission européenne ne ménage pas sa peine pour convaincre les Irlandais. Elle est allée jusqu'à publier un livret pour résumer le traité de Lisbonne, en toute objectivité bien entendu...

C'est que l'enjeu est de taille. Un nouveau non des Irlandais provoquerait un séisme politique sans précédent. Il ouvrirait une brèche aux contestataires. Contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, le traité de Lisbonne ne fait pas l'unanimité. Un article du Monde d'aujourd'hui signé Marion Van Renterghem rappelle à juste titre que "les présidents tchèques et polonais rechignent à signer le traité de Lisbonne, alors que les conservateurs britanniques menacent de tout reprendre à zéro s'ils arrivent au pouvoir au printemps". Sans parler des juges allemands de Karlsruhe qui ont pointé du doigt en juin dernier "le déficit démocratique structurel " européen, affirmant la nécessité d'une loi garantissant les prérogatives du Parlement national (lire à ce sujet l'édito du Monde Diplomatique d'Anne-Cécile Robert).

Pour faire adopter le traité, la commission européenne mise sur l'évolution de la situation depuis juin 2008. Des modifications ont été apportées au texte d'origine, notamment du point de vue du maintien de la neutralité militaire irlandaise. Des concessions qui à vrai dire sont bien faibles par rapport à l'ensemble du texte. Mais c'est surtout la crise économique qui pourrait bouleverser le scrutin. L'idée qu'un rejet du traité de Lisbonne aggraverait la crise avec l'isolement de l'Irlande a fait surface durant la campagne. Difficile de mesurer l'impact de la situation économique sur le comportement des Irlandais demain. Une chose est sûre : quel que soit le résultat, l'UE sortira décrédibilisée et affaiblie de cette affaire par son insistance et sa violation des règles démocratiques.

Sources :
- article du monde :
"La crise, meilleure alliée du traité de Lisbonne en Irlande"
-
article plus engagé sur Agoravox.
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Le siège de la Commission européenne à Bruxelles


Les producteurs français de fruits et légumes ont appris la semaine dernière qu'ils allaient devoir rembourser des subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un total de 500 millions d'euros (voire 700). L'État Français n'avait paraît-il pas informé la Commission de la teneur de ces subventions, contrairement à ses voisins italiens et espagnols. Faut-il donc croire qu'il n'y a derrière cette affaire qu'un problème de transparence ? Bien sûr, on ne peut qu'être indigné devant l'absence de prise de responsabilité par l'État, qui demande grosso modo aux agriculteurs de payer pour les erreurs commises par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Mais en réalité, les enjeux vont bien au-delà de ces déficiences étatiques nationales. La Commission européenne de Bruxelles semble avoir un problème avec les États en général, et avec l'État Français en particulier.

Faire confiance au Marché

La Commission semble être douée d'une confiance totale dans le Marché, au point de considérer d'après elle qu'il se régule tout seul. Ainsi, dès que l'occasion se présente, Bruxelles prend parti contre les États qui ont osé intervenir dans leurs économies. Récemment, l'État Français a dû se montrer persuasif pour faire accepter son plan de relance appliqué au secteur de l'automobile. Bruxelles ne voyait dans ce plan de relance qu'un interventionnisme de l'État excessif, contraire à son dogme de la libre concurrence. D'ailleurs, tout a été entrepris depuis une quinzaine d'années pour que le rôle des États au sein de l'UE soit minoré. Les dérégulations, comme celle de la PAC, ne sont pas à interpréter autrement...

L'ultra-libéralisme forcené de Bruxelles

Cette manie des dérégulations, la Commission la puise dans son dogme de la "concurrence libre et non-faussée". Les États ne doivent pas subventionner, ne doivent pas intervenir, car ils fausseraient la concurrence. Les subventions sont considérées comme "illégales". Mais Bruxelles n'a visiblement toujours pas compris que la concurrence était depuis bien longtemps faussée, tant les législations sociales et environnementales divergent d'un État à l'autre. Peut-on encore parler de "concurrence libre et non-faussée" lorsque ramasser un kilo de pêches en Espagne coûte deux fois moins cher qu'en France ? Peut-on encore parler de "concurrence libre et non-faussée" dans le domaine industriel face aux conditions de production en Chine, ou toute législation sociale, et a fortiori environnementale, semble inexistante ?

La crise du système néolibéral aurait dû avoir au moins un avantage : conduire à l'acceptation par Bruxelles du rôle que les États peuvent être désireux de jouer dans leurs économies en difficulté . Ce n'est visiblement pas pour tout de suite...