Le mécénat global
L'alternative du mécénat global a été pensée par Francis Muguet. Décédé le 14 octobre dernier, le livre lui est dédié. Mathieu Pasquini (fondateur et gérant d'InLibroVeritas) et Richard M. Stallman (président bénévole de la Free Software Foundation) ont voulu, à travers cet ouvrage, retranscrire la pensée de Francis Muguet. Le mécénat global envisagé propose de mettre l'internaute au cœur du processus de rémunération des créateurs en privilégiant le critère de l'appréciation plutôt que celui de l'utilisation, et en se focalisant à nouveau sur l'enjeu de la production et de la diversité des œuvres culturelles.
L'internaute-mécène
Les internautes versent dans le cadre du mécénat global une somme contractuelle fixe collectée par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui est ensuite versée aux Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD) ou à une Société de d'Acceptation et de Répartition des Dons (SARD) pour ceux qui ne sont pas membres d'une SPRD. Ces sociétés reversent ensuite les dites sommes aux auteurs et artistes. Ce système vise donc à lier d'une part les internautes avec leurs fournisseurs d'accès à Internet, et d'autre part les auteurs avec leur société de gestion collective, ainsi qu'avec les internautes-mécènes. L'originalité du mécénat global, et c'est là sa principale différence avec la licence globale, est de consulter les internautes sur le montant de la somme versée ainsi que sur sa répartition. Qu'il s'agisse de la musique, des vidéos ou même de la presse en ligne (qui trouverait ainsi une source de financement bienvenue sans intervention étatique sélective), l'internaute est amené à indiquer dans un formulaire disponible sur son compte chez son FAI les références des œuvres qu'il désire rémunérer.
Le projet vise ainsi à renoncer à la surveillance du réseau ainsi qu'au recours à la gestion numérique des droits (DRM). Une nouvelle économie numérique pourrait émerger, mais cette fois dans une perspective de dé-commercialisation de la culture.
Déclaration de principes
Le schéma du mécénat global est souple, expérimental même. Ce projet de mécénat global, conçu pour être enrichi et amélioré, peut se résumer par la déclaration de principes suivante. Ces principes sont tirés de l'article de Richard M. Stallman, " Le Mécénat Global - 2" , pp. 288 à 290. Partage autorisé (Licence Art Libre et Creative Commons BY-SA) - notes complémentaires sur le schéma de principes ici.
" En termes généraux, le schéma de principe du mécénat global est caractérisé en ce que :
1) Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d'œuvres déjà publiées d'un auteur ou artiste membre d'une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD) ou d'une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons (SARD).
2) Chaque internaute a le choix entre :
a) ne pas souscrire au Mécénat Global, et, dans le cas des pays ou fournisseurs d'accès qui imposent une surveillance et/ou un filtrage afin d'empêcher le partage des œuvres, payer une contribution fixe pour assumer le coût de la surveillance et/ou le filtrage, qu'il serait inéquitable d'imposer aux souscripteurs du Mécénat Global.
b) payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d'accès Internet, pour soutenir financièrement ces auteurs et artistes.
3) Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu'il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage.
4) Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction non-linéaire visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l'éclosion de nouveaux talents.
5) Des Sociétés d'Acceptation et de Répartition des Dons (SARD) sont créées afin de permettre le financement des œuvres numériques, par les internautes, selon leurs appréciations. Le schéma juridique et opératoire du Mécénat Global ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, mais plutôt sur des dispositions d'ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement :
a) les internautes avec leurs Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI),
b) les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) et les Sociétés d'Acceptation et de Répartition des Dons qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI.
c) les auteurs et artistes avec leurs SPRD ou SARD.
6) Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées ; effectue le transfert des montants attribués à chaque œuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies; puis optionnellement les FAI répartit entre eux les montants destinés au même auteur ou artiste, de manière à maximiser pour lui le montant qui sera calculé dans l'étape suivante (cf. n°7).
7) Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non-attribuées destinées à chaque auteur ou artiste, d'abord calculant le facteur pour chaque personne selon une fonction sublinéaire de son montant attribué, et puis divisant le total des fonds disponibles en proportion au facteur de chacun. La fonction à utiliser sera règlementée. Un exemple d'une fonction appropriée pour ce but serait la racine cubique.
8) Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et le détail de la répartition entre les FAI, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants et l'argent aux SPRD et aux SARD qui le distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.
Les SPRD et SARD seront obligées de mettre en œuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d'une SPRD ou d'une SARD ne seront pas obligés de participer au mécénat global."
Épilogue
L'avènement d'Internet a bouleversé les schémas classiques de la création artistique et culturelle. Personne ne le nie aujourd'hui en théorie. Et pourtant le tort des majors est bien de considérer que l'ère numérique ne change rien aux logiques du copyright et des monopoles, que les industries culturelles pourront continuer à exploiter le même schéma d'appropriation de la culture, quitte à corrompre au passage les pouvoirs publics. Les industries culturelles ont tout intérêt à favoriser l'émergence du partage libre et démocratique du savoir et de la culture, aucunement incompatible avec la nécessaire rémunération des auteurs. Le cœur du problème reste la volonté des pouvoirs publics. Face à la catastrophe législative et anti-républicaine que constitue Hadopi, on peut sérieusement douter de l'avenir du concept d'intérêt général sensé guidé ces pouvoirs publics. Mais la multiplication des engagements en faveur de la culture libre sur le net d'une part, et l'oreille attentive de certains députés compétents de tout bord de l'autre, doivent nous faire espérer une issue favorable à la bataille Hadopi. A condition de rendre le débat démocratique à nouveau possible.
PS : Vincnet 500 et moi-même souhaitons aux lecteurs et lectrices de ce blog une bonne année 2010 !
Internet, droit fondamentalUn bien commun
Le débat sur la loi Hadopi aura eu ce mérite de conduire à la reconnaissance de l'accès à Internet comme un droit. La censure du Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier a effectivement mis en échec le projet de suspension de la connexion à Internet par une autorité administrative. Comme l'indique Patrick Bloche (PS), "le Conseil Constitutionnel a affirmé que la liberté de communication et d'expression nécessite désormais que soit reconnu un droit d'accès à Internet. Ce droit est ainsi devenu un droit fondamental dérivé de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. (...) Il est ainsi désormais reconnu que l'internaute, via Internet, est titulaire à la fois du droit de s'exprimer et de communiquer".
Internet devient alors un bien commun auquel il faut garantir la liberté d'accès. Se pose rapidement la question du rôle qu'est amenée à jouer Internet dans la diffusion du savoir culturel comme dans la vie politique. Les interventions médiatiques fustigeant Internet (celle de Jacques Séguéla est la plus fameuse, Internet étant pour le publicitaire "la pire saloperie que les hommes aient jamais inventée"...) se sont multipliées ces derniers temps. C'est oublier que dans ce débat particulier sur Hadopi, de nombreux internautes se sont passionnés pour la bataille politique et juridique qui se déroulait sous leur yeux, en suivant grâce à Internet le débat à l'Assemblée Nationale. Internet a engendré un processus de politisation insoupçonné. Ce n'est certainement pas le JT du soir qui permettra aujourd'hui d'assurer pleinement cette fonction d'information, de réflexion, de prise de conscience. De même, on aurait tort d'oublier qu'Internet permet l'exercice réel de la liberté d'expression par tous, comme le souligne Benjamin Bayart (président de French Data Network). Les autres médias ne donnent pas vraiment la possibilité de s'exprimer, ils donnent seulement accès (ou sont sensés donner accès...) à l'information. Ce qui fait dire à Benjamin Bayart : "L'imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d'écrire". De la neutralité du réseauLa neutralité du réseau est un enjeu essentiel de la bataille Hadopi, car elle a pour corollaire le respect de la liberté d'expression. Le réseau est neutre lorsqu'il n'y a aucune altération des contenus. Benjamin Bayart explique clairement l'enjeu de cette neutralité : "Comment savoir si le texte que je suis en train d'écrire sera bien reçu, non modifié, par mes lecteurs ? Comment savoir s'il sera modifié, et si oui par qui ? Moi, je vois bien ce texte tel que je l'ai posté. Tant qu'Internet est neutre, et que donc tout le monde voit le même Internet, alors tout le monde voit mon texte tel que je l'ai publié. Sitôt que le réseau n'est plus neutre, je n'ai aucun moyen de savoir ce que voit mon voisin. Donc, sur un réseau non-neutre, je ne peux pas exprimer librement ma pensée, et donc l'exercice pratique et réel de cette liberté est remis en cause". Ainsi, pour Benjamin Bayart, la bataille Hadopi n'est que le premier épisode dans ce combat mené pour la préservation de la liberté d'expression sur le net.
Pour le député Christian Paul (PS), Hadopi est "une des premières controverses marquantes de l'entrée dans la civilisation numérique". L'une des premières, mais certainement pas la dernière, de l'avis de nombreux auteurs de cet ouvrage. La bataille ne fait que commencer. De quelle bataille parle t-on ? Et surtout quels en sont les enjeux ? On découvre au fil des pages que c'est la liberté des 28 millions d'internautes français qui est remise en question.
Incompétence et simplisme
Dans sa Préface, Christian Paul donne tout de suite le ton : Hadopi est décrite comme "un frein à l'intelligence, un déni de démocratie, un dispositif impraticable, une offense aux principes et aux libertés numériques, bouée de sauvetage lancée comme une improbable aumône aux artistes". La loi a effectivement de nombreux défauts. Mais ce qui frappe surtout d'emblée, c'est que cette loi était obsolète avant même son entrée en application.
Chronique d'un échec annoncé
Hadopi était vouée à l'échec. Immense usine à gaz qui coûtera près de 7 millions d'euros d'après le gouvernement (7 millions qui deviennent vite 30 voire 100 millions d'après les estimations autres que gouvernementales), le projet de loi n'est pas en adéquation avec la réalité. Pas plus avec la réalité des milieux artistiques qu'avec celle du piratage. Pire, on pouvait être sûr que la loi serait inefficace alors même qu'elle n'était pas encore votée. Philippe Langlois (professeur émérite à l'université Paris X, agrégé de droit) précise ainsi que "les réseaux Peer to Peer utilisent des systèmes de caches, des relais et des systèmes d'encryption qui sécurisent les échangent, et les rendent impénétrables au système de surveillance décidé par le pouvoir politique". Il faut dire que la DADVSI (loi relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information - 2003) avait déjà échouée. Parmi les peines prévues figuraient 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. Hadopi reprend exactement le même arsenal de peines (en y ajoutant la coupure d'accès à Internet), preuve en est que la DADVSI n'a visiblement pas été d'une grande efficacité. Mais les pouvoirs publics n'ont tiré aucune leçon de l'échec de la DADVSI. De fait, cette succession de lois inopérantes confine à l'absurde. Nicolas Dupont-Aignan (DLR) fait remarquer: "Une des caractéristiques communes à tous ces textes, DADVSI, Hadopi 1 et 2, volet numérique de la LOPPSI, c'est l'inefficacité. Un problème est identifié, on vote une loi dont de nombreux députés de tous les bancs soulignent la stupidité, et on passe au texte suivant".
Flagrant délit d'incompétence
La stupidité évoquée par Nicolas Dupont-Aignan s'explique par le manque de connaissance et de compétence des législateurs impliqués. Les questions du droit d'auteur, mais aussi celles relatives à Internet sont épineuses. Or, le projet de loi faisait état dès l'origine d'un certain nombre de zones d'ombres, de flous masquant mal les incompétences des législateurs et des pouvoirs publics. Passons sur les déclarations orales brumeuses de Madame Albanel, restées célèbres. Prenons seulement l'exemple des adresses IP, analysé par Jérémie Zimmermann (Co-fondateur de la Quadrature du Net). Ces adresses sont pointées par le gouvernement comme une preuve soi-disant fiable et irréfutable de la culpabilité de tel ou tel internaute. C'est oublier (ou ne pas savoir) que ces fameuses IP renvoient davantage aujourd'hui à une box qu' à un ordinateur précis, qu'il est par ailleurs possible de changer d'IP ou d'en détourner une. Ainsi, d'après Vinton Cerf, 25 % des ordinateurs connectés à Internet ont leur IP détournées par des tiers. Comment dès lors fonder une infraction supposée sur un simple relevé d'IP ? Difficile ne pas déceler ici "une méconnaissance des réalités de l'environnement numérique", comme l'indique Jérémie Zimmermann.
Un déni de complexité
On constate finalement que ce projet de loi Hadopi échoue à appréhender la complexité de la situation. Tout était simpliste dans la rhétorique du gouvernement. Aucune diversité. Tous les artistes sont mis dans le même panier, les pirates également a fortiori. Certains sont même allés jusqu'à comparer les oeuvres culturelles avec la baguette de pain payée au boulanger. Difficile à partir de là de construire un débat technique et approfondi... Les mêmes poncifs revenaient inlassablement à la tribune comme sur les plateaux de télévision : la gratuité, c'est du vol, et le piratage est responsable du naufrage de l'industrie culturelle. Sauf que la réalité s'avère être beaucoup plus complexe. Il y a bien une crise de l'industrie culturelle. Celle du disque est beaucoup plus concernée que l'industrie cinématographique. Comme le rappèle Laurent Chemla (Écrivain, informaticien, et co-fondateur du registrar français Gandi), les ventes de CD ont chuté en France: 150 000 CD vendus en 2002, seulement 90 000 en 2006. Mais si le téléchargement est responsable, comment expliquer que les ventes de DVD soient en hausse de 11% au premier semestre 2009, que celles des jeux vidéo aient explosées en 2008 (+22%) ? Les DVD et les jeux vidéo ne sont-ils pas tout autant soumis au piratage ? Les facteurs qui permettent d'expliquer les déboires de l'industrie du disque sont en fait multiples et ils ne se limitent pas au piratage, qui endosse mal le rôle du bouc-émissaire. Laurent Chemla émet plusieurs hypothèses: rééquilibrage du budget culturel des ménages au détriment de l'industrie musicale, baisse de l'offre (divisée par 2 en 5 ans!), et prix toujours élevés. Dans tous les cas, la situation est complexe et il est nécessaire d'appréhender cette complexité quand on prétend aider les industries culturelles en souffrance. En se réfugiant dans le simplisme, les pouvoirs publics commettent un déni de réalité flagrant, qui laisse présager d'autres manquements plus graves encore.
