N88
C'est cet après-midi qu'a eu lieu à l'Assemblée Nationale le vote sur le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Le volet sanction de la loi antipiratage a été adopté sans surprise, par 285 voix pour et 225 voix contre. Difficile de se réjouir de ce vote, comme de la totalité du feuilleton Hadopi d'ailleurs. Combien de députés ayant voté pour ce projet de loi savent vraiment ce qu'il contient ? Combien de députés de la Majorité reconnaissent que ce texte n'est pas parfait tout en votant pour, soi-disant par "solidarité" ? Cette affaire montre une fois de plus l'ampleur de l'amateurisme de certains députés, tout comme le poids inacceptable du régime des partis.

Au sein de l'UMP ou du Nouveau Centre, tout a été entrepris pour faire taire les dissensions. Monsieur Jean Dionis du Séjour (NC), opposant à l'Hadopi 1, ne s'est pas exprimé pour son groupe cet après-midi. On lui a préféré le député Lachaud qui s'est livré à un plaidoyer du texte. Et que dire des députés UMP Christian Vanneste ou Lionel Tardy, opposés au texte, mais eux aussi priés de se taire lors du débat sur la précédente mouture de l'Hadopi ? Nicolas Sarkozy avait visiblement fait de l'adoption de ce texte une question personnelle et il a pour l'instant obtenu gain de cause. Mais à quel prix ?

La République est bafouée, car c'est l'intérêt de l'industrie du disque qui l'emporte ce soir, pas celui des auteurs et des artistes comme on voudrait nous le faire croire. "La Chose Publique" est détournée au profit de l'interêt de quelques uns. Il suffit pour s'en convaincre de voir qui a été choisi pour présider la nouvelle mission "Création et Internet" chargée du développement de l'offre légale (Hadopi 3) : il s'agit du producteur Patrick Zelnick, PDG du label Naïve et du lobby européen Impala. Depuis quand choisi-t-on un producteur pour défendre les auteurs ? Le conflit d'intérêt n'est-il pas évident ? Cette confusion totale entre les intérêts privés et les lois de la République est absurde et inacceptable. Non seulement les projets de loi Hadopi seront inefficaces et coûteux, mais ils parviendront en plus en un temps record à décrédibiliser notre République.

Il ne reste plus désormais qu'à se tourner vers le Conseil Constitutionnel, en espérant une nouvelle censure salutaire. Tout en sachant pertinemment que même en cas de censure, un nouveau projet sera présenté pour "compléter" le précédent !

Sources :
- article de Numerama sur le vote de l'Hadopi 2
- article de Numerama sur Patrick Zelnick et l'Hadopi 3
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