Deux mauvaises nouvelles nous sont parvenues ces dernières 48 heures au sujet d'Hadopi en France et en Europe.

La première vient de tomber ce soir : le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel du projet Hadopi 2. Seul le recours à l'ordonnance pénale est remis en cause, à savoir l'article 6.II de la loi. Le communiqué du Conseil Constitutionnel explique que les griefs à l'encontre des articles 1, 7, 8 et 11 de la loi ont été rejetés. Les sages ont notamment confirmé le fait que l'institution d'une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par Internet est conforme à la Constitution.

L'autre mauvaise nouvelle est européenne. Hier, l'amendement 138 du Paquet Télécom a été neutralisé. Cet amendement était un rempart à la riposte graduée à l'échelon européen. Il obligeait les États membres à avoir recours à un "jugement préalable" avant la suspension de l'accès à Internet. Le Parlement européen a baissé les bras face aux représentants des États membres, et le nouveau texte ne mentionne désormais plus le recours préalable à un juge, rendant possible une riposte graduée. Certes, cette neutralisation de l'amendement 138 n'a que peu d'incidence en France puisque le Conseil Constitutionnel avait censuré la riposte graduée de l'Hadopi 1. Mais tous les pays européens ne possèdent pas ce rempart constitutionnel.

Malgré ces deux mauvaises nouvelles, l'affaire Hadopi, dont l'enjeu est le contrôle du net, n'est pas terminée pour autant. Elle ne fait même que commencer. C'est ce que suggère l'ouvrage "La bataille Hadopi", édité par InlibroVeritas, défenseur de la "littérature équitable". Cet ouvrage collectif qui sortira le 29 octobre se veut être une synthèse des oppositions aux projets Hadopi, mais aussi la défense d'une autre vision de la création artistique, où la Licence Créative et le Mécénat Global ont toute leur place. Nous aurons l'occasion de reparler très prochainement de cet ouvrage.