Etats-Unis, les méthodes de torture sont elles vraiment efficaces ?
vincnet500
NewsWeek publiait le 25 aout un article très intéressant sur les pratiques de torture aux Etats-Unis.
Article original

Jusque là, dans ce pays, le consensus était clair :
Certes les méthodes de torture sont violentes mais elles permettent d'obtenir des informations capitales dans la lutte contre le terrorisme.

Lundi dernier, l'administration Obama produit un rapport qui diffère beaucoup dans l'idée; il pose des questions :
- Les informations obtenues sont-elles valables ?
- N'aurions-nous pas pu obtenir ces informations par d'autres méthodes ?

Quelques pratiques de torture ?

- Privations de sommeil
- Positions inconfortables
- Violences physiques
- Simulations de noyade.
Cette dernière méthode, le "waterboarding" est une des méthodes les plus montrées du doigt par les militants anti-torture et les plus "soutenues" par les autres.
Waterboarding sur Wikipedia
Site Américain d'opposants à la torture

Et si ces méthodes ne fonctionnaient pas ?

Le rapport présente beaucoup d'exemples d'informations obtenues sans préciser si ces informations proviennent de méthodes d'interrogatoire "enhanced" ou de méthodes conventionnelles.

D'autres éléments se basent sur des exemples précis : un détenu, Khalid Sheikh Mohammed, ne donnait aucune information via les méthodes conventionnelles; après 183 "waterboarding", il a commencé à donner des informations crédibles.
Cependant, nous n'avons aucune information sur ce qui a été avoué par Khalid Sheikh Mohammed.
Ces informations étaient-elles justes ?
Après 183 "waterboarding", je pense que je pourrais bien avouer tous les méfaits du monde ! (même avant !)

Voilà la question principale posée par le rapport de l'administration Obama :
Ces méthodes "avancées" d'interrogatoires sont-elles réellement efficaces ?

Voilà un vrai pas en avant même si nous pouvons nous dire qu'il aura fallu tant d'années (et de souffrances inhumaines) pour que le gouvernement Américain daigne enfin se poser cette question.
 
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Taxe professionnelle et taxe carbone
vincnet500
Avec la rentrée, les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle vont reprendre.

En effet, cette réforme représente un manque à gagner pour le gouvernement.
Il est assez difficile d'avancer des chiffres puisque qu'ils changent tous les jours...
Si certaines sources parlent de 5 milliards d'autres vont plus sur 7 à 8 milliards.

Pour comprendre la situation, voici les points qui vont être traités :

1 - Explication des principes de la réforme de la taxe professionnelle
2 - Explication des principes de la taxe carbone
3 - Faut-il lier les deux taxes ?
4 - Une piste pour combler le manque à gagner.

1 - Explication des principes de la réforme de la taxe professionnelle

Premièrement, la réforme se matérialiserait par la suppression totale de la taxe professionnelle sur les biens d'équipement (machines).

Pour ce qui concerne le foncier, la taxe ne serait pas supprimée mais "la base foncière imposable serait réduite de 15% pour les établissements industriels". L'objectif est ici de favoriser les industries, ce qui était le cheval de bataille du président Sarkozy.

Ensuite, la réforme intègre une nouvelle "cotisation" dépendant du chiffre d'affaires mais basée sur la valeur ajoutée.
Cette cotisation avait été présentée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale et a été reprise et modifiée par Bercy en y introduisant un taux progressif; en effet, sans ce taux progressif les PME se situant entre 3 et 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires auraient vu leur taxe professionnelle augmenter; ce ne sera pas le cas avec cette cotisation progressive.

Quelques exemples :
- Entreprise de moins de 500 000 € de CA : non imposable
- Entreprise de 3 millions d'€ de CA : 0,5 % de la valeur ajoutée
- Entreprise de 10 millions d'€ de CA : 1,4 % de la valeur ajoutée
- Entreprise de plus de 50 millions d'€ de CA : 1,5 % de la valeur ajoutée

De cette opération, le gouvernement nous assure "qu'aucun secteur d'activité ne serait globalement perdant".

Cette explication n'est pour l'instant qu'une hypothèse mais on peut imaginer que, dans les grandes lignes, elle devienne la réforme officielle dans les prochains jours.

2 - Explication des principes de la taxe carbone

La taxe carbone a pour principe de taxer le rejet de CO2.
Plus vous utilisez des équipements rejetant du CO2, plus vous payez de taxe carbone.
Le principe de cette taxe a été soutenu par Nicolas Hulot dans son "pacte écologique" et plusieurs pays comme la Suède, le Danemark, l'Allemagne ont déjà mis en place une telle taxe. (La Suède en vente les mérites écologiques et économiques)

Tous les Français sont potentiellement concernés par cette loi :
- Les particuliers avec une augmentation de l'électricité, du gaz, du carburant (plus forte augmentation pour le gasoil que pour l'essence : le gouvernement souhaite que les prix des deux carburants se rapprochent le plus possible)
- Les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2.

Cette mesure est tout de même critiquée :
- L'UFC-Que Choisir parle d'une "TVA repeinte en vert".
- Les Français dépendant de l'énergie polluante ne pourront pas réduire leur consommation mais paieront plus, ce qui fait de cette mesure une réforme inégalitaire.
- Même si cette proposition est moralement juste, est-ce le moment de présenter une loi visant à surtaxer des éléments comme l'électricité, le gaz ou l'essence ? Nous essayons de sortir de la crise et ces éléments de consommation sont, on le sait bien, symboliques pour le moral des ménages et leur aptitude à consommer ! Essayons plutôt de relancer durablement la consommation avant de chercher à surtaxer même pour de "bonnes" raisons !

Un bénéfice de 8 milliards d'€ : cette somme récupérée grâce à la taxe carbone devrait être "intégralement reversée" sous formes de compensations.
A ce niveau, c'est le flou intégral (comme souvent quand il s'agit de redistribuer de l'argent... ;)) : allègements de charges sociales, chèques aux ménages, chèques verts, ...

3 - Faut-il lier les deux taxes ?

Comme la taxe professionnelle est en partie supprimée, certains voient dans ce nouvel impôt qu'est la taxe carbone une compensation.
Cependant, ce lien ne tient pas la route.

- Tout d'abord, comme nous l'avons dit, cet impôt doit être redistribué et ce n'est donc pas une compensation pour l'Etat.
- Les organisations écologiques voient d'un mauvais oeil qu'une mesure écologique soit conçue par rapport à la rentabilité qu'elle va produire... (pas très sain comme approche...)
- A Bercy, c'est blanc ou noir en fonction des jours... Christine Lagarde précisait fin juillet qu'il ne fallait surtout pas lier les 2 taxes mais a déclaré il y a quelques jours "que le manque à gagner lié à la réforme de la taxe professionnelle pourrait en partie être compensé par les recettes de la future Contribution climat énergie (CCE, nom officiel de la taxe carbone)". Hummm... Y a-t-il un pilote dans l'avion ?!

4 - Une piste pour combler le manque à gagner.

Afin de terminer cet article, j'aimerai juste présenter une piste pour combler le manque à gagner du à la réforme de la taxe professionnelle.
Vous allez être surpris mais je vais vous parler des dépenses de fonctionnement de notre État Français.
Si ces dépenses étaient de 34 milliards en 2006, elles avaient été abaissées à 33 milliards en 2007; elles sont à 37,5 milliards en 2008. Je n'ai pas les chiffres prévisionnels de 2009 mais gageons qu'ils aient encore augmentés.

Comment justifier cette augmentation ?

Petite leçon d'économie : quand une entreprise est touchée par la crise ou tout simplement par une baisse d'activité, avant de penser à réduire la voilure, on pense à réduire les frais de fonctionnements ! Toutes les entreprises PRIVEES de ce pays connaissent bien cela depuis le début de la crise !

Faisons de même pour l'Etat Français et fixons à 30 milliards d'€ (pas un centime de plus) les dépenses de fonctionnement.
Voici donc 7,5 milliards d'€ (au minimum) de gagner pour compenser la réforme de la taxe professionnelle !

Remarque :
Eric Woerth travaille sur des projets dans ce domaine.
Espérons qu'il parvienne à des résultats rapidement !
 
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Le malentendu du protectionnisme
N88
Depuis le début de l'année, les déclarations relatives au protectionnisme n'ont cessé de fuser. Face à la crise économique, certains ont cru bon, à juste titre sans doute, de replacer le thème du protectionnisme au cœur du débat. Pourtant, les termes de ce débat semblent mal posés. Et pas seulement parce que ce sont toujours les mêmes économistes qui sont jugés télégéniques, mais aussi parce que les propos que l'on tient à l'encontre du protectionnisme en France relèvent souvent de l'hypocrisie.


Le protectionnisme est une forme d'interventionnisme économique. L'État protectionniste protège son économie contre la concurrence des autres États. La mise en place de barrières douanières, les politiques de subventions, aux acheteurs comme aux producteurs, relèvent entre autres du protectionnisme. Cette théorie économique du protectionnisme ne manque pas d'ennemis. De l'OMC à l'UE en passant par le FMI, elle est souvent décriée et considérée comme "une menace", comme "une tentation" à laquelle il ne faut surtout pas céder. Mais que reproche-t-on exactement au protectionnisme ?

Il est nécessaire de passer en revue les accusations souvent proférées, et qui relèvent à la longue de l'automatisme:
1)"le protectionnisme, c'est le nationalisme": la correspondance entre protectionnisme et nation n'est pas rigoureusement exacte. Le protectionnisme peut très bien s'envisager à l'échelle d'un groupe d'États ou même d'un continent. Quant à une identification systématique avec le nationalisme, elle ne résiste pas à l'examen. La Grande-Bretagne serait-elle un État nationaliste caché lorsqu'elle dévalue sa monnaie de 30% contre l'euro, comme elle l'a fait récemment ?
2)"le protectionnisme est le lot des régimes autoritaires": comme l'indique Roland Hureaux sur son blog, dans un article traitant du protectionnisme, les États-Unis ont renforcé leurs défenses douanières dans les années 30. La Grande-Bretagne a également fait preuve de protectionnisme sur la même période. Ces deux États ne passaient pourtant pas pour autoritaires face aux puissances nazies et staliniennes naissantes.
3)"le protectionnisme, c'est le totalitarisme" : c'est sans doute la critique la plus extravagante et la plus outrancière. Tous les États qui ont pris ou prennent des mesures protectionnistes ne sont évidemment pas totalitaires. Le totalitarisme prend sa source dans d'autres lois, qui lui sont propres, et qui conditionnent sa survie : les lois de la Nature pour le nazisme, et les lois de l'Histoire pour le totalitarisme stalinien.
4)"le protectionnisme a provoqué ou aggravé la crise de 1929": c'est la critique la plus fréquente et la plus tenace. La plus fondée aussi sans doute. Il n'est pas facile de répondre et le débat ne sera jamais clos sur ce point. L'économiste Jacques Sapir, dans un de ces articles, explique que l'effondrement du commerce international a surtout eu pour cause l'accroissement des coûts de transport et l'instabilité monétaire. La contraction du commerce a principalement lieu entre janvier 1930 et juillet 1932, c'est à dire avant la mise en place des mesures protectionnistes. Il est vrai en revanche que les dévaluations opérées ensuite ont certainement été outrancières.
5)"le protectionnisme a conduit à la seconde guerre mondiale": que le protectionnisme ait pu conduire à un repli étatique est admissible. En faire la cause directe et unique de la seconde guerre mondiale est assurément exagérée. Hitler ne semblait pas avoir besoin de la théorie protectionniste pour justifier ses méfaits. C'est oublier la rancœur allemande et le traité de Versailles de 1919. Le second conflit mondial fut suffisamment complexe pour qu'il paraisse absurde d'en donner une seule cause.
6)"le protectionnisme est un égoïsme": la critique du protectionnisme est aussi présente sur le plan moral. Cette identification entre protectionnisme et égoïsme a été effectuée par le pape Benoît XVI, dans une lettre adressée à Gordon Brown, dans le cadre du G20 de Londres. Nous renvoyons sur ce point à l'article de Roland Hureaux, qui mérite vraiment d'être lu avec profit.

Toutes ces critiques renvoient à l'idéologie néolibérale dominante. Elles reposent en réalité sur une hypocrisie. Comme l'explique très bien l'économiste Frédéric Lordon dans son article "La menace protectionniste, ce concept vide de sens", il est d'autant plus absurde de craindre le retour du protectionnisme qu'il est déjà souvent pratiqué. Parce que les économies nationales et les législations sociales et environnementales sont différentes, parce que le monde est hétérogène et qu'enfin la concurrence non-faussée est un mythe, de nombreux États pratiquent déjà des mesures protectionnistes. Les Américains protègent leur agriculture et leurs industries, la Grande-Bretagne dévalue, la Chine manipule ses taux de change. Et Frédéric Lordon de demander: "N'est-il pas absurde alors de hurler à la "menace protectionniste" dans un monde qui l'est nécessairement ? ".

La théorie protectionniste a certainement ses limites et ses faiblesses. Mais elle mérite d'être analysée et étudiée comme toute autre théorie. Face à la crise économique actuelle, s'interroger sur le bien-fondé du protectionnisme n'est pas vain. Encore faudrait-il pour cela se débarrasser des idées toutes faites et autres raccourcis historiques, et reconnaître surtout que le monde protectionniste est déjà advenu, là, sous nos yeux, et que la question n'est plus de le fuir mais de l'organiser pour éviter des prises de décisions unilatérales regrettables.


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Bruxelles, le Marché et l'Etat
N88
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles


Les producteurs français de fruits et légumes ont appris la semaine dernière qu'ils allaient devoir rembourser des subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un total de 500 millions d'euros (voire 700). L'État Français n'avait paraît-il pas informé la Commission de la teneur de ces subventions, contrairement à ses voisins italiens et espagnols. Faut-il donc croire qu'il n'y a derrière cette affaire qu'un problème de transparence ? Bien sûr, on ne peut qu'être indigné devant l'absence de prise de responsabilité par l'État, qui demande grosso modo aux agriculteurs de payer pour les erreurs commises par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Mais en réalité, les enjeux vont bien au-delà de ces déficiences étatiques nationales. La Commission européenne de Bruxelles semble avoir un problème avec les États en général, et avec l'État Français en particulier.

Faire confiance au Marché

La Commission semble être douée d'une confiance totale dans le Marché, au point de considérer d'après elle qu'il se régule tout seul. Ainsi, dès que l'occasion se présente, Bruxelles prend parti contre les États qui ont osé intervenir dans leurs économies. Récemment, l'État Français a dû se montrer persuasif pour faire accepter son plan de relance appliqué au secteur de l'automobile. Bruxelles ne voyait dans ce plan de relance qu'un interventionnisme de l'État excessif, contraire à son dogme de la libre concurrence. D'ailleurs, tout a été entrepris depuis une quinzaine d'années pour que le rôle des États au sein de l'UE soit minoré. Les dérégulations, comme celle de la PAC, ne sont pas à interpréter autrement...

L'ultra-libéralisme forcené de Bruxelles

Cette manie des dérégulations, la Commission la puise dans son dogme de la "concurrence libre et non-faussée". Les États ne doivent pas subventionner, ne doivent pas intervenir, car ils fausseraient la concurrence. Les subventions sont considérées comme "illégales". Mais Bruxelles n'a visiblement toujours pas compris que la concurrence était depuis bien longtemps faussée, tant les législations sociales et environnementales divergent d'un État à l'autre. Peut-on encore parler de "concurrence libre et non-faussée" lorsque ramasser un kilo de pêches en Espagne coûte deux fois moins cher qu'en France ? Peut-on encore parler de "concurrence libre et non-faussée" dans le domaine industriel face aux conditions de production en Chine, ou toute législation sociale, et a fortiori environnementale, semble inexistante ?

La crise du système néolibéral aurait dû avoir au moins un avantage : conduire à l'acceptation par Bruxelles du rôle que les États peuvent être désireux de jouer dans leurs économies en difficulté . Ce n'est visiblement pas pour tout de suite...


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