L'oubli d'Hadopi
Si la question de la santé des grands conglomérats culturels a bien été posée, il semble que le débat sur la nécessaire redéfinition du concept de droit d'auteur ait été éludé. Il a été tranché en faveur des Majors. Au-delà de la défense des intérêts des auteurs, c'est la dimension publique de la culture qui est visée par un allongement continuel de la durée de protection légale.
Droit d'auteur, droit des producteurs ?
En 2008, comme le rappèle Benoit Sibaud (président de l'April), la durée des droits des artistes interprètes en Europe a été portée à 95 ans. Sous couvert de protéger les artistes des copies abusives, l'extension de ces droits visent surtout à maintenir le monopole des producteurs sur les œuvres acquises, pour retarder tant que possible leur entrée dans le domaine public. Une "propriétarisation" qui transforme le droit en contrôle, en appropriation, d'autant plus abusive que la part reversée aux artistes interprètes est souvent ridicule. C'est ce débat sur l'appropriation de la culture, bien public, par quelques uns qui aurait dû avoir lieu dans le cadre d'une Hadopi sensée protéger les artistes à l'heure du numérique. Mais la culture n'a pas été définie comme un bien commun public, la réflexion étant parasitée par les phobies des grandes industries culturelles. La question de l'accès à la culture, de l'échange culturel, de la libre circulation des savoirs, n'a pas été placée au centre des discussions. L'enjeu aurait dû de fait dépasser la simple problématique du piratage.
Pour un rééquilibrage du droit d'auteur
Le droit d'auteur est sensé reposé sur un équilibre. Équilibre entre les intérêts des producteurs, des artistes, et de leur public. Équilibre qui repose sur un monopole d'exploitation limité. Or, il est évident que cet équilibre n'existe plus aujourd'hui. Jérémie Nestel (coprésident de l'association Libre Accès) indique à ce sujet qu'il serait tout d'abord nécessaire d'abaisser la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique, avant d'ajouter : "Il faut obliger les grands conglomérats culturels à investir dans la production de nouveaux artistes et non à vivre sur l'exploitation d'artistes morts". Un soutien aux producteurs, aux artistes, aux disquaires, aux libraires indépendants est indispensable. Jérémie Nestel propose en ce sens d'"imposer un quota d'artistes émergents à la radio et à la télévision en veillant à une équité de diffusion entre les grandes compagnies du disque et les producteurs indépendants". On l'aura compris, la question du droit d'auteur ne conduit pas seulement à soulever la nécessité d'un équilibre entre auteur et producteur, elle a aussi pour enjeu la diversité culturelle. On serait en droit d'attendre de la puissance publique qu'elle parvienne à défendre cette diversité, à savoir l'intérêt général, en montrant clairement l'incompatibilité entre la sphère de la connaissance et l'accroissement des monopoles privés inéquitables.
(à propos du projet qui vise à rendre l'Histoire Géographie optionnelle en Terminale S, un article intéressant de Jacques Sapir à lire sur le site de Contre Info).
Droit d'auteur, droit des producteurs ?
En 2008, comme le rappèle Benoit Sibaud (président de l'April), la durée des droits des artistes interprètes en Europe a été portée à 95 ans. Sous couvert de protéger les artistes des copies abusives, l'extension de ces droits visent surtout à maintenir le monopole des producteurs sur les œuvres acquises, pour retarder tant que possible leur entrée dans le domaine public. Une "propriétarisation" qui transforme le droit en contrôle, en appropriation, d'autant plus abusive que la part reversée aux artistes interprètes est souvent ridicule. C'est ce débat sur l'appropriation de la culture, bien public, par quelques uns qui aurait dû avoir lieu dans le cadre d'une Hadopi sensée protéger les artistes à l'heure du numérique. Mais la culture n'a pas été définie comme un bien commun public, la réflexion étant parasitée par les phobies des grandes industries culturelles. La question de l'accès à la culture, de l'échange culturel, de la libre circulation des savoirs, n'a pas été placée au centre des discussions. L'enjeu aurait dû de fait dépasser la simple problématique du piratage.
Pour un rééquilibrage du droit d'auteur
Le droit d'auteur est sensé reposé sur un équilibre. Équilibre entre les intérêts des producteurs, des artistes, et de leur public. Équilibre qui repose sur un monopole d'exploitation limité. Or, il est évident que cet équilibre n'existe plus aujourd'hui. Jérémie Nestel (coprésident de l'association Libre Accès) indique à ce sujet qu'il serait tout d'abord nécessaire d'abaisser la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique, avant d'ajouter : "Il faut obliger les grands conglomérats culturels à investir dans la production de nouveaux artistes et non à vivre sur l'exploitation d'artistes morts". Un soutien aux producteurs, aux artistes, aux disquaires, aux libraires indépendants est indispensable. Jérémie Nestel propose en ce sens d'"imposer un quota d'artistes émergents à la radio et à la télévision en veillant à une équité de diffusion entre les grandes compagnies du disque et les producteurs indépendants". On l'aura compris, la question du droit d'auteur ne conduit pas seulement à soulever la nécessité d'un équilibre entre auteur et producteur, elle a aussi pour enjeu la diversité culturelle. On serait en droit d'attendre de la puissance publique qu'elle parvienne à défendre cette diversité, à savoir l'intérêt général, en montrant clairement l'incompatibilité entre la sphère de la connaissance et l'accroissement des monopoles privés inéquitables.
(à propos du projet qui vise à rendre l'Histoire Géographie optionnelle en Terminale S, un article intéressant de Jacques Sapir à lire sur le site de Contre Info).
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