Penser une alternative à Hadopi
L'hypothèse de la licence globale
Déceler les erreurs de la loi Hadopi est bien beau, mais proposer un système alternatif cohérent de rémunération des auteurs et artistes ne va pas de soi. La licence globale est parfois présentée à cet égard comme une alternative crédible, ayant pour moteur une redevance dont le montant est redistribué aux artistes, aux auteurs et aux producteurs par une Société de perception et de répartition des droits. En envisageant le paiement d'une redevance forfaitaire par les abonnés à Internet à haut débit, le projet vise à autoriser et à légaliser le partage. Évoquée dès 2004 en Europe, cette licence collective a été adoptée par surprise à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2005 sous la forme d'un amendement, annulé très rapidement par un nouveau vote... Il faut dire que la licence globale ne fait pas l'unanimité, et ce pas seulement chez les défenseurs de la riposte graduée. Des difficultés d'application ont été souvent soulevées, notamment du fait du caractère optionnel du paiement par les internautes. Un débat sérieux sur la question, et mobilisant tous les acteurs concernés, serait nécessaire pour donner à ce projet toute sa chance. Force est de constater que ce débat n'est pas près d'avoir lieu, et que le projet de licence globale souffre de fait d'un manque de popularité criant.
La contribution créative
La contribution créative
Alors que la licence globale instaure un paiement optionnel par les internautes (d'où un certain flou sur les sommes collectées), Philippe Aigrain (co-fondateur de la Quadrature du Net) propose la mise en place d'une contribution créative répondant au besoin d'obtenir des sommes conséquentes pour financer la création. Ce projet de contribution créative est développé plus amplement dans l'ouvrage de Philippe Aigrain Internet et Création téléchargeable gratuitement en PDF sur le site d'InLibroVeritas Bibliotheca.
La contribution créative, véritable "pacte social entre les acteurs de la création et le public au sens large", repose sur trois piliers :
1) La reconnaissance que le partage hors-marché d'œuvres numériques est inévitable et même utile, pouvant conduire entre autres à une diversification de l'offre, ainsi que la restauration des liens entre les créateurs et leur public, parasités par les majors.
2) La nécessité d'inventer de fait de nouveaux mécanismes de financement et de rémunération.
3) La mise en œuvre d'un financement mutualisé à grande échelle, avec toutes les considérations institutionnelles et techniques que cela implique. Ce financement qu'est la contribution créative serait acquitté par tous les internautes bénéficiant d'une connexion à haut débit, selon un montant de 5 à 7 euros par mois (soit 1,2 à 1,7 milliard d'euros récoltés). Il serait utilisé "pour moitié comme récompense d'usages effectifs dans la sphère d'Internet et pour moitié pour soutenir l'environnement de la création future".
Ainsi, les internautes contribueraient au financement de la création, au sein d'un système qui viserait à une répartition plus égalitaire entre les créateurs. Reste que la contribution serait obligatoire, et considérée parfois comme subie. La question est alors de savoir s'il serait possible de concilier l'efficacité de la contribution et l'implication nécessaire des internautes au processus.
La contribution créative, véritable "pacte social entre les acteurs de la création et le public au sens large", repose sur trois piliers :
1) La reconnaissance que le partage hors-marché d'œuvres numériques est inévitable et même utile, pouvant conduire entre autres à une diversification de l'offre, ainsi que la restauration des liens entre les créateurs et leur public, parasités par les majors.
2) La nécessité d'inventer de fait de nouveaux mécanismes de financement et de rémunération.
3) La mise en œuvre d'un financement mutualisé à grande échelle, avec toutes les considérations institutionnelles et techniques que cela implique. Ce financement qu'est la contribution créative serait acquitté par tous les internautes bénéficiant d'une connexion à haut débit, selon un montant de 5 à 7 euros par mois (soit 1,2 à 1,7 milliard d'euros récoltés). Il serait utilisé "pour moitié comme récompense d'usages effectifs dans la sphère d'Internet et pour moitié pour soutenir l'environnement de la création future".
Ainsi, les internautes contribueraient au financement de la création, au sein d'un système qui viserait à une répartition plus égalitaire entre les créateurs. Reste que la contribution serait obligatoire, et considérée parfois comme subie. La question est alors de savoir s'il serait possible de concilier l'efficacité de la contribution et l'implication nécessaire des internautes au processus.
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