Avec la rentrée, les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle vont reprendre.
En effet, cette réforme représente un manque à gagner pour le gouvernement.
Il est assez difficile d'avancer des chiffres puisque qu'ils changent tous les jours...
Si certaines sources parlent de 5 milliards d'autres vont plus sur 7 à 8 milliards.
Pour comprendre la situation, voici les points qui vont être traités :
1 - Explication des principes de la réforme de la taxe professionnelle
2 - Explication des principes de la taxe carbone
3 - Faut-il lier les deux taxes ?
4 - Une piste pour combler le manque à gagner.
1 - Explication des principes de la réforme de la taxe professionnelle
Premièrement, la réforme se matérialiserait par la suppression totale de la taxe professionnelle sur les biens d'équipement (machines).
Pour ce qui concerne le foncier, la taxe ne serait pas supprimée mais "la base foncière imposable serait réduite de 15% pour les établissements industriels". L'objectif est ici de favoriser les industries, ce qui était le cheval de bataille du président Sarkozy.
Ensuite, la réforme intègre une nouvelle "cotisation" dépendant du chiffre d'affaires mais basée sur la valeur ajoutée.
Cette cotisation avait été présentée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale et a été reprise et modifiée par Bercy en y introduisant un taux progressif; en effet, sans ce taux progressif les PME se situant entre 3 et 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires auraient vu leur taxe professionnelle augmenter; ce ne sera pas le cas avec cette cotisation progressive.
Quelques exemples :
- Entreprise de moins de 500 000 € de CA : non imposable
- Entreprise de 3 millions d'€ de CA : 0,5 % de la valeur ajoutée
- Entreprise de 10 millions d'€ de CA : 1,4 % de la valeur ajoutée
- Entreprise de plus de 50 millions d'€ de CA : 1,5 % de la valeur ajoutée
De cette opération, le gouvernement nous assure "qu'aucun secteur d'activité ne serait globalement perdant".
Cette explication n'est pour l'instant qu'une hypothèse mais on peut imaginer que, dans les grandes lignes, elle devienne la réforme officielle dans les prochains jours.
2 - Explication des principes de la taxe carbone
La taxe carbone a pour principe de taxer le rejet de CO2.
Plus vous utilisez des équipements rejetant du CO2, plus vous payez de taxe carbone.
Le principe de cette taxe a été soutenu par Nicolas Hulot dans son "pacte écologique" et plusieurs pays comme la Suède, le Danemark, l'Allemagne ont déjà mis en place une telle taxe. (La Suède en vente les mérites écologiques et économiques)
Tous les Français sont potentiellement concernés par cette loi :
- Les particuliers avec une augmentation de l'électricité, du gaz, du carburant (plus forte augmentation pour le gasoil que pour l'essence : le gouvernement souhaite que les prix des deux carburants se rapprochent le plus possible)
- Les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2.
Cette mesure est tout de même critiquée :
- L'UFC-Que Choisir parle d'une "TVA repeinte en vert".
- Les Français dépendant de l'énergie polluante ne pourront pas réduire leur consommation mais paieront plus, ce qui fait de cette mesure une réforme inégalitaire.
- Même si cette proposition est moralement juste, est-ce le moment de présenter une loi visant à surtaxer des éléments comme l'électricité, le gaz ou l'essence ? Nous essayons de sortir de la crise et ces éléments de consommation sont, on le sait bien, symboliques pour le moral des ménages et leur aptitude à consommer ! Essayons plutôt de relancer durablement la consommation avant de chercher à surtaxer même pour de "bonnes" raisons !
Un bénéfice de 8 milliards d'€ : cette somme récupérée grâce à la taxe carbone devrait être "intégralement reversée" sous formes de compensations.
A ce niveau, c'est le flou intégral (comme souvent quand il s'agit de redistribuer de l'argent... ;)) : allègements de charges sociales, chèques aux ménages, chèques verts, ...
3 - Faut-il lier les deux taxes ?
Comme la taxe professionnelle est en partie supprimée, certains voient dans ce nouvel impôt qu'est la taxe carbone une compensation.
Cependant, ce lien ne tient pas la route.
- Tout d'abord, comme nous l'avons dit, cet impôt doit être redistribué et ce n'est donc pas une compensation pour l'Etat.
- Les organisations écologiques voient d'un mauvais oeil qu'une mesure écologique soit conçue par rapport à la rentabilité qu'elle va produire... (pas très sain comme approche...)
- A Bercy, c'est blanc ou noir en fonction des jours... Christine Lagarde précisait fin juillet qu'il ne fallait surtout pas lier les 2 taxes mais a déclaré il y a quelques jours "que le manque à gagner lié à la réforme de la taxe professionnelle pourrait en partie être compensé par les recettes de la future Contribution climat énergie (CCE, nom officiel de la taxe carbone)". Hummm... Y a-t-il un pilote dans l'avion ?!
4 - Une piste pour combler le manque à gagner.
Afin de terminer cet article, j'aimerai juste présenter une piste pour combler le manque à gagner du à la réforme de la taxe professionnelle.
Vous allez être surpris mais je vais vous parler des dépenses de fonctionnement de notre État Français.
Si ces dépenses étaient de 34 milliards en 2006, elles avaient été abaissées à 33 milliards en 2007; elles sont à 37,5 milliards en 2008. Je n'ai pas les chiffres prévisionnels de 2009 mais gageons qu'ils aient encore augmentés.
Comment justifier cette augmentation ?
Petite leçon d'économie : quand une entreprise est touchée par la crise ou tout simplement par une baisse d'activité, avant de penser à réduire la voilure, on pense à réduire les frais de fonctionnements ! Toutes les entreprises PRIVEES de ce pays connaissent bien cela depuis le début de la crise !
Faisons de même pour l'Etat Français et fixons à 30 milliards d'€ (pas un centime de plus) les dépenses de fonctionnement.
Voici donc 7,5 milliards d'€ (au minimum) de gagner pour compenser la réforme de la taxe professionnelle !
Remarque :
Eric Woerth travaille sur des projets dans ce domaine.
Espérons qu'il parvienne à des résultats rapidement !
En effet, cette réforme représente un manque à gagner pour le gouvernement.
Il est assez difficile d'avancer des chiffres puisque qu'ils changent tous les jours...
Si certaines sources parlent de 5 milliards d'autres vont plus sur 7 à 8 milliards.
Pour comprendre la situation, voici les points qui vont être traités :
1 - Explication des principes de la réforme de la taxe professionnelle
2 - Explication des principes de la taxe carbone
3 - Faut-il lier les deux taxes ?
4 - Une piste pour combler le manque à gagner.
1 - Explication des principes de la réforme de la taxe professionnelle
Premièrement, la réforme se matérialiserait par la suppression totale de la taxe professionnelle sur les biens d'équipement (machines).
Pour ce qui concerne le foncier, la taxe ne serait pas supprimée mais "la base foncière imposable serait réduite de 15% pour les établissements industriels". L'objectif est ici de favoriser les industries, ce qui était le cheval de bataille du président Sarkozy.
Ensuite, la réforme intègre une nouvelle "cotisation" dépendant du chiffre d'affaires mais basée sur la valeur ajoutée.
Cette cotisation avait été présentée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale et a été reprise et modifiée par Bercy en y introduisant un taux progressif; en effet, sans ce taux progressif les PME se situant entre 3 et 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires auraient vu leur taxe professionnelle augmenter; ce ne sera pas le cas avec cette cotisation progressive.
Quelques exemples :
- Entreprise de moins de 500 000 € de CA : non imposable
- Entreprise de 3 millions d'€ de CA : 0,5 % de la valeur ajoutée
- Entreprise de 10 millions d'€ de CA : 1,4 % de la valeur ajoutée
- Entreprise de plus de 50 millions d'€ de CA : 1,5 % de la valeur ajoutée
De cette opération, le gouvernement nous assure "qu'aucun secteur d'activité ne serait globalement perdant".
Cette explication n'est pour l'instant qu'une hypothèse mais on peut imaginer que, dans les grandes lignes, elle devienne la réforme officielle dans les prochains jours.
2 - Explication des principes de la taxe carbone
La taxe carbone a pour principe de taxer le rejet de CO2.
Plus vous utilisez des équipements rejetant du CO2, plus vous payez de taxe carbone.
Le principe de cette taxe a été soutenu par Nicolas Hulot dans son "pacte écologique" et plusieurs pays comme la Suède, le Danemark, l'Allemagne ont déjà mis en place une telle taxe. (La Suède en vente les mérites écologiques et économiques)
Tous les Français sont potentiellement concernés par cette loi :
- Les particuliers avec une augmentation de l'électricité, du gaz, du carburant (plus forte augmentation pour le gasoil que pour l'essence : le gouvernement souhaite que les prix des deux carburants se rapprochent le plus possible)
- Les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2.
Cette mesure est tout de même critiquée :
- L'UFC-Que Choisir parle d'une "TVA repeinte en vert".
- Les Français dépendant de l'énergie polluante ne pourront pas réduire leur consommation mais paieront plus, ce qui fait de cette mesure une réforme inégalitaire.
- Même si cette proposition est moralement juste, est-ce le moment de présenter une loi visant à surtaxer des éléments comme l'électricité, le gaz ou l'essence ? Nous essayons de sortir de la crise et ces éléments de consommation sont, on le sait bien, symboliques pour le moral des ménages et leur aptitude à consommer ! Essayons plutôt de relancer durablement la consommation avant de chercher à surtaxer même pour de "bonnes" raisons !
Un bénéfice de 8 milliards d'€ : cette somme récupérée grâce à la taxe carbone devrait être "intégralement reversée" sous formes de compensations.
A ce niveau, c'est le flou intégral (comme souvent quand il s'agit de redistribuer de l'argent... ;)) : allègements de charges sociales, chèques aux ménages, chèques verts, ...
3 - Faut-il lier les deux taxes ?
Comme la taxe professionnelle est en partie supprimée, certains voient dans ce nouvel impôt qu'est la taxe carbone une compensation.
Cependant, ce lien ne tient pas la route.
- Tout d'abord, comme nous l'avons dit, cet impôt doit être redistribué et ce n'est donc pas une compensation pour l'Etat.
- Les organisations écologiques voient d'un mauvais oeil qu'une mesure écologique soit conçue par rapport à la rentabilité qu'elle va produire... (pas très sain comme approche...)
- A Bercy, c'est blanc ou noir en fonction des jours... Christine Lagarde précisait fin juillet qu'il ne fallait surtout pas lier les 2 taxes mais a déclaré il y a quelques jours "que le manque à gagner lié à la réforme de la taxe professionnelle pourrait en partie être compensé par les recettes de la future Contribution climat énergie (CCE, nom officiel de la taxe carbone)". Hummm... Y a-t-il un pilote dans l'avion ?!
4 - Une piste pour combler le manque à gagner.
Afin de terminer cet article, j'aimerai juste présenter une piste pour combler le manque à gagner du à la réforme de la taxe professionnelle.
Vous allez être surpris mais je vais vous parler des dépenses de fonctionnement de notre État Français.
Si ces dépenses étaient de 34 milliards en 2006, elles avaient été abaissées à 33 milliards en 2007; elles sont à 37,5 milliards en 2008. Je n'ai pas les chiffres prévisionnels de 2009 mais gageons qu'ils aient encore augmentés.
Comment justifier cette augmentation ?
Petite leçon d'économie : quand une entreprise est touchée par la crise ou tout simplement par une baisse d'activité, avant de penser à réduire la voilure, on pense à réduire les frais de fonctionnements ! Toutes les entreprises PRIVEES de ce pays connaissent bien cela depuis le début de la crise !
Faisons de même pour l'Etat Français et fixons à 30 milliards d'€ (pas un centime de plus) les dépenses de fonctionnement.
Voici donc 7,5 milliards d'€ (au minimum) de gagner pour compenser la réforme de la taxe professionnelle !
Remarque :
Eric Woerth travaille sur des projets dans ce domaine.
Espérons qu'il parvienne à des résultats rapidement !
Enregistrer un commentaire