Deux mauvaises nouvelles nous sont parvenues ces dernières 48 heures au sujet d'Hadopi en France et en Europe.

La première vient de tomber ce soir : le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel du projet Hadopi 2. Seul le recours à l'ordonnance pénale est remis en cause, à savoir l'article 6.II de la loi. Le communiqué du Conseil Constitutionnel explique que les griefs à l'encontre des articles 1, 7, 8 et 11 de la loi ont été rejetés. Les sages ont notamment confirmé le fait que l'institution d'une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par Internet est conforme à la Constitution.

L'autre mauvaise nouvelle est européenne. Hier, l'amendement 138 du Paquet Télécom a été neutralisé. Cet amendement était un rempart à la riposte graduée à l'échelon européen. Il obligeait les États membres à avoir recours à un "jugement préalable" avant la suspension de l'accès à Internet. Le Parlement européen a baissé les bras face aux représentants des États membres, et le nouveau texte ne mentionne désormais plus le recours préalable à un juge, rendant possible une riposte graduée. Certes, cette neutralisation de l'amendement 138 n'a que peu d'incidence en France puisque le Conseil Constitutionnel avait censuré la riposte graduée de l'Hadopi 1. Mais tous les pays européens ne possèdent pas ce rempart constitutionnel.

Malgré ces deux mauvaises nouvelles, l'affaire Hadopi, dont l'enjeu est le contrôle du net, n'est pas terminée pour autant. Elle ne fait même que commencer. C'est ce que suggère l'ouvrage "La bataille Hadopi", édité par InlibroVeritas, défenseur de la "littérature équitable". Cet ouvrage collectif qui sortira le 29 octobre se veut être une synthèse des oppositions aux projets Hadopi, mais aussi la défense d'une autre vision de la création artistique, où la Licence Créative et le Mécénat Global ont toute leur place. Nous aurons l'occasion de reparler très prochainement de cet ouvrage.

C'est demain vendredi 2 octobre que le peuple irlandais est appelé à se prononcer à nouveau sur le traité de Lisbonne. Nous avons déjà eu l'occasion de nous interroger sur la pertinence démocratique d'une telle démarche, alors que le peuple irlandais a déjà rejeté le traité le 12 juin 2008. De nombreux sondages semblent prédire cette fois-ci la victoire du oui. Quelques remarques s'imposent sur ce nouveau vote, et sur ce qu'il nous apprend de notre Union Européenne.

Tout d'abord, on ne peut qu'être effrayé de l'anesthésie des démocraties européennes. Les médias français zappent totalement cet événement, préférant ressasser les faits divers. L'expression souveraine d'un peuple par le vote, sensée être un moment privilégié de la vie politique, n'intéresse plus grand monde. En Irlande, l'effervescence est bien là, mais le camp du oui bénéficie d'une meilleure représentation médiatique (comme en France en 2005 d'ailleurs). La commission européenne ne ménage pas sa peine pour convaincre les Irlandais. Elle est allée jusqu'à publier un livret pour résumer le traité de Lisbonne, en toute objectivité bien entendu...

C'est que l'enjeu est de taille. Un nouveau non des Irlandais provoquerait un séisme politique sans précédent. Il ouvrirait une brèche aux contestataires. Contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, le traité de Lisbonne ne fait pas l'unanimité. Un article du Monde d'aujourd'hui signé Marion Van Renterghem rappelle à juste titre que "les présidents tchèques et polonais rechignent à signer le traité de Lisbonne, alors que les conservateurs britanniques menacent de tout reprendre à zéro s'ils arrivent au pouvoir au printemps". Sans parler des juges allemands de Karlsruhe qui ont pointé du doigt en juin dernier "le déficit démocratique structurel " européen, affirmant la nécessité d'une loi garantissant les prérogatives du Parlement national (lire à ce sujet l'édito du Monde Diplomatique d'Anne-Cécile Robert).

Pour faire adopter le traité, la commission européenne mise sur l'évolution de la situation depuis juin 2008. Des modifications ont été apportées au texte d'origine, notamment du point de vue du maintien de la neutralité militaire irlandaise. Des concessions qui à vrai dire sont bien faibles par rapport à l'ensemble du texte. Mais c'est surtout la crise économique qui pourrait bouleverser le scrutin. L'idée qu'un rejet du traité de Lisbonne aggraverait la crise avec l'isolement de l'Irlande a fait surface durant la campagne. Difficile de mesurer l'impact de la situation économique sur le comportement des Irlandais demain. Une chose est sûre : quel que soit le résultat, l'UE sortira décrédibilisée et affaiblie de cette affaire par son insistance et sa violation des règles démocratiques.

Sources :
- article du monde : "La crise, meilleure alliée du traité de Lisbonne en Irlande"
- article plus engagé sur Agoravox.