N88
Le projet de loi contre le piratage fait effectivement son grand retour dès demain au sénat. Les sénateurs vont plancher sur le texte les 8 et 9 juillet, la nouvelle mouture de la loi devant être examinée dès le 21 juillet à l'assemblée nationale.

Nous rappelons au passage qu'une partie de la loi Hadopi a pourtant été censurée par le conseil constitutionnel le 10 juin dernier, la présomption d'innocence entrant en ligne de compte. La censure n'a pas bloqué le processus, bien au contraire. Le nouveau projet Hadopi 2 s'avère être plus répressif encore que le précédent. Le volet répressif sera désormais assuré par le juge, avec des procédures judiciaires simplifiées. La surveillance des mails, avec ce terme vague et vicieux de "communication électronique", pourrait même redevenir d'actualité.

Que penser de tout cela? La volonté du Président de la République de passer en force sur ce projet est d'autant plus regrettable, que les opposants au texte sont nombreux. Certains députés de gauche (Patrick Bloche, Martine Billard, Christian Paul ou encore Jean-Pierre Brard) ont été particulièrement actifs ces derniers mois, mais le texte ne fait pas non plus l'unanimité à droite. Le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, le député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan mais aussi des personnalités de l'UMP comme Christian Vanneste sont également très réservés, voir farouchement opposés à Hadopi. D'ailleurs, personne ne semble vouloir de ce texte: le parlement européen a fait part de ses réserves, le Conseil Constitutionnel l'a en partie censuré, et les députés UMP traînent des pieds pour le voter...
Les rares sondages publiés sur la question font état d'une majorité de Français opposés au projet: encore récemment , 60 % des sondés se disaient en accord avec la censure du Conseil Constitutionnel (sondage BVA réalisé les 12 et 13 juin). Alors pourquoi insister ?

Parce que les majors semblent eux plus que jamais décidés à défendre leurs intérêts. Seulement, est-il souhaitable en République que des intérêts privés aient tant d'influence sur des lois, sensées être au service de l'intérêt général ?
Le feuilleton de l'Hadopi est finalement le miroir des faiblesses de notre République: irrespect des institutions, incapacité de nombreux députés à débattre de sujets techniques, absence de vrai débat et de relai médiatique sur la question, privatisation du pouvoir judiciaire, emprise de l'intérêt privé et personnel sur l'intérêt général...

Que faut-il dès lors attendre de l'examen d'Hadopi 2 cet été ? Dans ces conditions, et avec une telle conception des institutions républicaines, pas grand chose...
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